Réforme de la taxe d’apprentissage 2023

Verser la taxe d’apprentissage 2023 au profit du lycée, c’est permettre à vos enfants de bénéficier d’outils pédagogiques performants pour construire leur parcours professionnel !

 

Chers Parents,

Vous pouvez nous aider pour la collecte de la taxe d’apprentissage 2023 !

Soucieux de continuer à offrir à nos élèves des moyens pédagogiques de qualité qui leur permettent d’acquérir et de développer des compétences professionnelles en phase avec les attentes du monde du travail (renouvellement de matériel, équipements supplémentaires …), nous vous sollicitons pour inciter votre entreprise à nous choisir comme établissement-partenaire dans le cadre du versement de la taxe d’apprentissage 2023.

 

Votre entreprise peut facilement effectuer son versement au profit du lycée « Maurice Genevoix »

Aidez-nous à relayer ce message auprès de la direction comptable et financière et/ou de la DRH de votre entreprise.

 Comment votre entreprise peut-elle procéder au versement de la taxe d’apprentissage avec la nouvelle réforme 2023 ?

Notre Lycée est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%) qui a été prélevé automatiquement par l’URSAFF et transmis à la Caisse des Dépôts et consignation (CDC). Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont :

1 la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en déclaration sociale nominative (DSN).

2 le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.

 

La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023. 

Cette année, la Caisse des Dépôts et consignation permettra à votre entreprise d’accéder à une plateforme [SOLTéa] pour indiquer à qui vous souhaitez verser la taxe d’apprentissage et choisir le lycée « Maurice Genevoix  de Montrouge.

Votre entreprise aura entre le 1er avril et le 7 septembre 2023, pour indiquer son intention de versement de la Taxe d’apprentissage à notre profit. Nous recevrons à partir du 15 juillet les premiers versements de la part de la Caisse des Dépôts et consignation.

Nous vous remercions par avance pour votre aide dans la collecte de cette taxe d’apprentissage dont l’utilisation vise exclusivement à favoriser la réussite de vos enfants dans le cadre de parcours scolaires riches et ambitieux.

Nous vous prions d’agréer, Chers Parents, l’expression de notre considération distinguée.

 

Guillaume STENGEL,                          Nadège GALAKOFF,                              

Proviseur                                              Intendante

 

A Si vous avez des questions, n’hésitez pas à joindre la gestionnaire du lycée
par courriel (int.0921399W@ac-versailles.fr) ou par téléphone au 01.49.65.65.00